Description du livre
Présentation
Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau :
- Table de référence CCQ-CPC
- L'ajout de notes marginales précédant chacun des articles du Code.
- Code civil du Québec
- Charte canadienne des droits et libertés
- Charte des droits et libertés de la personne
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur la Régie du logement
- Loi sur le divorce
- Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
- Règlement sur la publicité foncière
- Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers